La mise à disposition, à titre gracieux, des salles communales, pour les postulants à la mairie, ne va pas de soi à Clohars-Carnoët. René Le Floc’h, le maire UMP de la commune, s’y oppose, au grand dam des socialistes.
« La démocratie payante à Clohars » ! C’est le titre du billet d’humeur publié récemment sur le blog du parti socialiste cloharsien, par Jacques Juloux. Le chef de file de cette liste en cours de création s’offusque du refus du maire UMP de prêter les salles communales pour la tenue des réunions préélectorales. Il considère que « cela va à l’encontre de la tradition républicaine, qui est d’ailleurs respectée par toutes les communes, de gauche comme de droite ».
Divergence d’appréciation de la loi
« Je n’ai pas l’habitude de travailler à l’imitation mais uniquement en fonction des textes en vigueur ou en fonction de ce que me dicte ma conscience », répond le maire, avec son aplomb habituel. Candidat à sa propre succession, René Le Floc’h assure qu’il appliquera exactement le même traitement à toutes les listes en présence, y compris la sienne. Il précise aussi « qu’il est loisible à chacun de louer la salle des fêtes au tarif en vigueur et dans les créneaux encore disponibles ». Pour justifier son refus de la gratuité, le premier magistrat de Clohars brandit le code électoral et son article L 52-8 qui dit que « les personnes morales ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat (...) en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux habituellement pratiqués ». René Le Floc’h jure que les services compétents de la préfecture lui ont confirmé qu’il était dans son bon droit. « Faux. Il n’est certes pas obligé de prêter les salles, mais il ne peut pas dire que la loi est pour lui », répond Jacques Juloux, qui n’est pas loin de soupçonner un brin de mauvaise foi, à moins, dit-il, « que le maire ait été mal conseillé ». Car à force de se documenter sur ces questions de communication en période préélectorale, l’opposant socialiste est tombé sur un copieux rapport de Christophe Robert, rédacteur en chef du Journal des Maires, et enseignant en droit public à Paris, qui remet en cause les certitudes du maire de Clohars (*). Il s’avère en effet que cette question a été tranchée à plusieurs reprises par la jurisprudence. À chaque sollicitation, le juge administratif a donné tort à la municipalité qui appliquait cette interdiction.
Seule l’égalité de traitement s’impose
« L’égalité de traitement entre les candidats implique que la mise à disposition s’effectue selon les mêmes conditions financières pour chaque demandeur », est-il écrit. « Ainsi, si le choix de la gratuité a été décidé, il doit être appliqué pour tous ». La jurisprudence a également précisé que la mise à disposition gratuite d’une salle au profit d’une liste ne constitue pas une aide irrégulière, dès lors qu’il n’est pas démontré que la collectivité a refusé le même privilège aux autres listes. Fort de ces arguments, Jacques Juloux espère désormais que le maire de Clohars fera marche arrière. Dans le cas contraire, avec déjà cinq listes en présence, les arrière-salles des bars risquent d’être particulièrement animées.
* Pour en prendre connaissance, taper http://www.adm03.com/infos_pratiques/SupportComElec.pdf
